Charte du site

Utilisation Internet site/forum/liste de diffusion mail de l’Association Coachs d’Auvergne

 

 Préambule

L’association Coachs d’Auvergne met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à son activité, comprenant notamment un site internet avec un accès public et un accès réservé aux membres (forum de discussion et d’information) et une page facebook.

Les membres de l’association sont conduits à accéder aux moyens de communication mis à leur disposition et à les utiliser dans les conditions définies par la présente charte.

L’utilisation du système d’information et de communication doit être effectuée exclusivement à des fins de communication autours des activités de l’Association et de la présentation de ses membres par l’annuaire. L’utilisation doit être faite par chacun exclusivement en conformité avec l’objet social de l’association.

 

Dans un but de transparence à l’égard des utilisateurs, de promotion d’une utilisation loyale, responsable et sécurisée du système d’information, la présente charte pose les règles relatives à l’utilisation de ces ressources.

1. Champ d’application – Utilisateurs concernés

Sauf mention contraire, la présente charte s’applique à l’ensemble des utilisateurs du système d’information et de communication de l’Association, quel que soit leur statut, y compris les membres fondateurs, actifs, bienfaiteurs, et les visiteurs.

Les administrateurs du site veillent à faire accepter valablement les règles posées dans la présente charte à toute personne à laquelle ils permettraient d’accéder au système d’information et de communication.

2. Confidentialité des paramètres d’accès

L’accès à certains éléments du système d’information (comme la messagerie électronique, le réseau, certains services interactifs) est protégé par des paramètres de connexion (identifiants, mots de passe).

Ces paramètres sont personnels à l’utilisateur et doivent être gardés confidentiels. Ils permettent en particulier de contrôler l’activité des utilisateurs.

Ces paramètres doivent être mémorisés sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. En tout état de cause, ils ne doivent pas être transmis à des tiers ou aisément accessibles. Ils doivent être saisis par l’utilisateur à chaque accès et ne pas être conservés en mémoire dans le système d’information.

Lorsqu’ils sont choisis par l’utilisateur, les paramètres doivent respecter un certain degré de complexité et être modifiés régulièrement.

3. Protection des ressources sous la responsabilité de l’utilisateur

L’association met en œuvre les moyens humains et techniques appropriés pour assurer la sécurité matérielle et logicielle du système d’information et de communication. À ce titre, il lui appartient de limiter les accès aux ressources sensibles et d’acquérir les droits de propriété intellectuelle ou d’obtenir les autorisations nécessaires à l’utilisation des ressources mises à disposition des utilisateurs.

Les administrateurs du site veillent à l’application des règles de la présente charte en concertation avec les membres du Bureau. Ils sont assujettis à une obligation de confidentialité sur les informations qu’ils sont amenés à connaître.

L’utilisateur veille au respect de la confidentialité des informations en sa possession. Il doit en toutes circonstances veiller au respect de la législation, qui protège notamment les droits de propriété intellectuelle, le secret des correspondances, les données personnelles, les systèmes de traitement automatisé de données, le droit à l’image des personnes, l’exposition des mineurs aux contenus préjudiciables. Il ne doit en aucun cas se livrer à une activité susceptible de causer à l’association ou à un de ces membres un quelconque préjudice en utilisant le système d’information et de communication.

 4. Accès à Internet « Espace réservé » du site internet.

Après validation de l’inscription comme membre de l’Association, l’utilisateur se verra délivrer un identifiant et un mot de passe (à changer) lui permettant d’accéder à l’Espace réservé aux membres.

Chaque utilisateur est alors invité à remplir sa fiche professionnelle de présentation avec les éléments qu’il jugera utile selon le modèle proposé.

La contribution des utilisateurs à des forums de discussion, systèmes de discussion instantanée,… se fait sous la responsabilité de celui qui écrit. L’association ne saurait être tenue pour responsable de propos malvenus ou illégaux tenus par ses contributeurs et s’engage à enlever tout propos qui irait dans ce sens.

5. Conseils généraux concernant les mails/ liste de diffusion

L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu’un message électronique a la même portée qu’un courrier manuscrit et peut rapidement être communiqué à des tiers. Il convient de prendre garde au respect d’un certain nombre de principes, afin d’éviter les dysfonctionnements du système d’information, de limiter l’envoi de messages non sollicités et de ne pas engager la responsabilité civile ou pénale de l’association et/ou de l’utilisateur. 

Avant tout envoi, il est impératif de vérifier l’identité des destinataires du message et de leur qualité à recevoir communication des informations transmises.

En cas d’envoi à une pluralité de destinataires, l’utilisateur doit respecter les dispositions relatives à la lutte contre l’envoi en masse de courriers non sollicités. Il doit également envisager l’opportunité de dissimuler certains destinataires, en les mettant en copie cachée, pour ne pas communiquer leur adresse électronique à l’ensemble des destinataires.

En cas d’envoi à une liste de diffusion, il est important de vérifier la liste des abonnés à celle-ci, l’existence d’archives accessibles par le public et les modalités d’abonnement.

Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils communiquent et leur vigilance doit redoubler en présence d’informations à caractère confidentiel. L’association décline toute responsabilité sur l’utilisation et la diffusion de ces informations.

Les utilisateurs doivent veiller au respect des lois et règlements, et notamment à la protection des droits de propriété intellectuelle et des droits des tiers. Les correspondances électroniques ne doivent comporter aucun élément illicite, tel que des propos diffamatoires, injurieux, contrefaisants ou susceptibles de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire.

 6. Données personnelles

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, définit les conditions dans lesquelles des traitements de données personnels peuvent être opérés. Elle institue au profit des personnes concernées par les traitements des droits que la présente invite à respecter, tant à l’égard des utilisateurs que des tiers.

Des traitements de données automatisés et manuels sont effectués dans le cadre des systèmes de contrôle, prévus dans la présente charte. Ils sont, en tant que de besoin, déclarés conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour les adhérents de l’association, les conditions d’accès, de modifications et de suppression sont incluses dans le règlement intérieur de l’association. Pour les visiteurs, la législation générale s’applique. 

Il est rappelé aux utilisateurs que les traitements de données à caractère personnel doivent être déclarés à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, en vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les utilisateurs souhaitant réaliser des traitements relevant de ladite loi sont invités à prendre contact avec un administrateur du site via le mail de l’association avant d’y procéder.

 7. Sanctions

Le manquement aux règles et mesures de sécurité de la présente charte est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur et d’entraîner à son encontre des avertissements, des limitations ou suspensions d’utiliser tout ou partie du système d’information et de communication. La sanction peut aller jusqu’à l’exclusion de l’association, après avoir mis en oeuvre tous les moyens utiles pour éviter les incompréhensions ou les malentendus.

Dès lors qu’une sanction est susceptible d’être prononcée à l’encontre d’un utilisateur, celui-ci est informé dans un bref délai. 

 8. Information des membres

La présente charte est annexée au règlement intérieur. Elle est à disposition de chaque membre. 

La présente charte et l’ensemble des règles techniques sont disponibles sur le site de l’Association Coachs d’Auvergne.

 9. Entrée en vigueur

La présente charte est applicable à compter du 15 mars 2016.

Elle a été adoptée à l’unanimité par les membres du Bureau

 

Pour l’Association, la Présidente,

Isabel Parentohen